La liberté d’expression est l’un des piliers de la démocratie. Elle est protégée dans l’ordre international comme national.
Les joueurs sont ainsi libres de s’exprimer via les canaux de discussion qui leur sont proposés dans le jeu. Cependant, cette liberté ne permet pas de tout dire ou de toute écrire, sauf à répondre de ses propos.
Ainsi, l’apologie des crimes contre l’humanité et la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sont considérées comme attentatoires à la dignité humaine et justifient une limite à la liberté d’expression des joueurs. Il en va de même des propos injurieux et diffamatoires, des atteintes à la vie privée, de la diffusion de contenus pédopornographiques… Vous pourrez donc engager votre responsabilité pénale en cas d’infraction. En fonction du caractère public ou privé de la communication (messages privés ou publics), la sanction est susceptible de varier.
Il convient par ailleurs de préciser que si l’infraction est commise au moyen d’un service de communication au public en ligne, le droit applicable diffère du droit commun (procédure spéciale, prescription raccourcie…).
Par exemple, dans le cas où un joueur injurie un autre joueur via un message privé, il s’agira d’une injure sanctionnée par une contravention de première classe (article R. 621-2 du Code pénal). Dans le cas où la conversation électronique contenant l’injure est accessible au public, il s’agit d’une injure susceptible d’être sanctionnée par une amende de 12 000 € conformément à l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.
Nous attirons votre attention sur les différences d’appréciation et de cadre juridique entre États sur les limites apportées à la liberté d’expression qui peuvent se manifester par des conditions d’utilisation substantiellement différentes. Ainsi, faites preuve de vigilance dans vos propos et votre comportement.
