ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par le comité de pilotage du site PédaGoJeux, dont la direction est assurée par l’Union Nationale de Associations Familiales, association loi 1901, APE 913E, n° SIRET 784 411 902 00017, dont le siège social est situé au 28, place Saint Georges 75009 Paris et qui agit pour le compte du site PédaGoJeux ; représentée par Guillemette LENEVEU, Directrice Générale.

Directrice de la publication : Guillemette LENEVEU, Déléguée générale de l’Union Nationale de Associations Familiales.

L’hébergement du site PédaGoJeux est assuré par la société Waycom, sise au 140, rue Lafayette, 75010 Paris, tél. : 01 55 26 86 66.

Le site PédaGoJeux et ses différentes fonctionnalités ont été réalisés par la société MP ADVISOR, choisie au terme d’un appel d’offres émis en 2014 par le comité de pilotage PédaGoJeux.

ARTICLE 2 – Loi informatique et liberté, confidentialité

Le site PédaGoJeux met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles ayant pour finalité d’assurer la communication et l’échange d’informations avec les internautes et de mesurer l’audience du site (outil Google Analytics).

Les données collectées sur le formulaire du contact et sur le formulaire témoignage sont destinées à l’équipe PédaGoJeux, susceptibles d’apporter une réponse à votre message.

Les adresses I.P. de nos visiteurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur sont collectées par Google Inc.

Les données collectées par la société Google Inc. sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis et sont susceptibles d’êtres communiquées ou cédées à des tiers traitant ces données pour le compte de Google Inc. et pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne.

À l’exception des adresses I.P. de nos visiteurs, les données personnelles collectées par l’Union Nationale des Associations Familiales par l’intermédiaire du site PédaGoJeux sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

L’Union Nationale des Associations Familiales pour le site PédaGoJeux.fr collecte les informations personnelles uniquement lorsque vous en êtes préalablement averti en vous précisant l’usage qui en est fait. Ces données ne sont conservées que le temps nécessaire à la mission pour lesquelles elles ont été collectées conformément aux préconisations de la CNIL. Aucune information confidentielle d’identification n’est mise à la disposition de personnes extérieures à PédaGoJeux sans son autorisation. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

www.pedagojeux.fr est dispensé de déclaration à la CNIL, en vertu de la dispense n°7 pour les traitements d’information constitués à des fins d’information ou de communication externe : http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/107/

Le responsable de ces traitements est Guillemette LENEVEU, Déléguée générale de l’Union Nationale de Associations Familiales.

 

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ARTICLE 3 – COOKIES

3.1 Utilisation des cookies sur le site portail

L’utilisation des formulaires de contact, de témoignage et de réactions aux articles peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

Ces fichiers ont pour seule fonction de limiter les tentatives d’envoi de messages frauduleux (spam) par l’intermédiaire de notre site. Nous vous recommandons de ne pas avoir recours à ces cookies si vous accédez à notre site depuis un poste en accès public.

Ces cookies ne sont en aucune façon conçus à des fins de collecte de données personnelles.

3.2 Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par l’un de nos prestataires, la visite de notre site occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet.

 
3.3 Suppression des cookies présents sur votre ordinateur

Vous pouvez supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez.

Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

Instructions pour Internet Explorer 7 sur Windows :

  • Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
  • Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.
  • Cliquez sur l’onglet « Général »
  • Cliquez sur le bouton « Supprimer » du bloc « Historique de navigation ».
  • Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue.

Instructions pour Internet Explorer 6 sur Windows :

  • Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
  • Sélectionnez « Options Internet… » du menu déroulant.
  • Cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies… » dans la boîte de dialogue. Il est au centre à gauche de la boîte de dialogue.

Instructions pour Mozilla Firefox :

  • Cliquez sur le bouton « Outils » du menu.
  • Sélectionnez « Options… » du menu déroulant.
  • Dans la boîte de dialogue, sélectionnez « vie privée ».
  • Cliquez sur l’onglet « Cookies », et cliquez sur le bouton « Supprimer les cookies ».

ARTICLE 4 – INTERACTIVITÉ

4.1 Modération

Les messages publiés par les internautes en réaction aux articles expriment uniquement leurs opinions personnelles. L’Union Nationale des Associations Familiales n’entend apporter aucune approbation ou improbation à ces commentaires, et ne saurait être tenu responsable du contenu de ces messages dont il n’est pas l’auteur.

L’Union Nationale des Associations Familiales essaie d’écarter tout message répréhensible, ou qui n’est pas conforme aux règles élémentaires d’un débat ouvert et constructif et à la charte de nos forums, bien qu’il lui soit impossible de contrôler tous les messages.

En écrivant une réaction à un article, vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires, menaçants ou contraires à l’esprit du site ou à la charte de nos forums.

4.2 Participation

Vous pouvez réagir à certains articles publiés sur le site Pédagojeux. Cette démarche ne nécessite aucune inscription préalable de votre part.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Moteur du site et gabarits

Le site PédaGoJeux est réalisé avec WORDPRESS, un logiciel permettant la gestion et la publication de contenus éditoriaux sur internet.

Les templates ou gabarits utilisés sur le site PédaGoJeux sont soumis à la législation en vigueur et protégés par le droit d’auteur, et demeurent la propriété exclusive de l’Union Nationale des Associations Familiales.

5.2 Contenus

Les textes du site PédaGoJeux sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’Union Nationale des Associations Familiales. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces textes sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’Union Nationale des Associations Familiales.

Vous pouvez faire la demande de cette autorisation, en précisant le contenu que vous souhaitez reproduire et le support de reproduction envisagé, par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse URL. Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire du formulaire, des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Les images, animations et vidéos illustrant certaines pages du site ont été pour la plupart obtenues auprès de partenaires tiers. Ces contenus sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse de ceux-ci.

ARTICLE 6 – HYPERLIEN

6.1 Établissement de liens vers les pages du site PédaGoJeux

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site PédaGoJeux peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site PédaGoJeux », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé l’Union Nationale des Associations Familiales.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

6.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site

Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site portail.

Cela inclut notamment, mais non exclusivement, tout document de type graphique (tels que .jpeg, .gif, .png), tout document multimédia ou animé (tel que .avi, .mov, .wmv, .flv, .swf, .ppt, .pps), tout document texte ou rédactionnel (tel que .txt, .doc, .docx, .rtf, .xls, .pdf), ainsi que tout autre document non lisible directement depuis un navigateur internet standard.

Nous vous invitons donc à ne pas faire pointer de lien directement vers les documents téléchargeables sur le site, mais vers les pages internet qui y renvoient.

6.3 Demandes d’autorisation

L’autorisation pour l’établissement des liens visés au présent article doit-être demandée par l’intermédiaire du formulaire de contact. La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

ARTICLE 7 – SYNDICATION DE CONTENU

Nous mettons à votre disposition un flux RSS (Really Simple Syndication) au format XML (Extended Markup Language) vous permettant d’afficher automatiquement sur votre site les derniers titres d’actualités ou d’information parus sur le site PédaGoJeux.

La liste des flux proposés sur le site PédaGoJeux est disponible depuis le lien « RSS » situé en haut à droite de chaque page du site.

L’utilisation de ces flux par les tiers est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

ARTICLE 8 – DONNÉES ILLICITES

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, le site PédaGoJeux de l’Union Nationale des Associations Familiales permet à tout individu ou visiteur de signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact en précisant le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les éditeurs et les auteurs du site PédaGoJeux ne sauraient être tenus responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

ARTICLE 10 – CRÉDITS

 10.1 Textes

Les textes présents sur le site PédaGoJeux ont été réalisés par l’Union Nationale des Associations Familiales en association étroite avec les partenaires du projet PédaGoJeux.

Certains textes explicatifs, et notamment ceux de la rubrique CHOISIR ont été transmis par les constructeurs des matériels et par les éditeurs des logiciels concernés.

10.2 Images, animations et séquences vidéo

Les captures d’écran et séquences vidéo des jeux vidéo présentés sur le site PédaGoJeux ont été transmis par leurs éditeurs respectifs, par l’intermédiaire de certains membres du comité de pilotage PédaGoJeux : le SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs) et JeuxOnLine.

Les illustrations et photographies des matériels de jeu présentés sur le site PédaGoJeux ont été transmises par leurs constructeurs respectifs, par l’intermédiaire du SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs).

Les captures d’écran des logiciels et dispositifs de contrôle parental ont été réalisés avec l’accord des éditeurs concernés. Les séquences vidéo expliquant la mise en œuvre du contrôle parental sur certains matériels et logiciels ont été réalisées et transmises par les éditeurs et les constructeurs respectifs de ces matériels.

Les pictogrammes PEGI, le logo ISFE et les captures d’écran des sites PEGI utilisées sur le site PédaGoJeux ont été transmis par l’ISFE (Interactive Software Federation of Europe).

Toutes les images et animations illustrant la page consacrée à la Xbox 360 ont été transmises par Microsoft.

Toutes les autres photographies et illustrations utilisées sur le site PédaGoJeux sont des images libres de droit dont l’utilisation par l’Union Nationale des Associations Familiales sur le site PédaGoJeux est régie par le contrat de licence « XS » du site internet Fotolia, à l’exception des logos des membres du comité de pilotage de PédaGoJeux, de la photographie représentant une salle de jeu en réseau, propriété de l’ Union Nationale des Associations Familiales, et des photographies représentant les experts intervenant dans les colonnes « Avis de l’expert » du site PédaGoJeux.

10.3 Site internet, maquette et iconographie

Le site internet PédaGoJeux repose sur un logiciel de gestion de contenu (CMS) disponible librement sous licence GPL, WordPress, installé et adapté aux besoins spécifiques du projet par la société MP ADVISOR et hébergé par la société Waycom.

11 – ACCESSIBILITÉ

Un effort particulier a été porté sur l’accessibilité du site portail aux personnes en situation de handicap.

Ce site respecte les recommandations internationales pour l’accessibilité développées par la Web Accessibility Intiative ou « WAI » du World Wide Web Consortium ou « W3C », hiérarchisées en 3 niveaux de priorité (A, AA et AAA) avec une force plus ou moins contraignante.

Notre site tend à être conforme au degré d’accessibilité de priorité double-A des WCAG 1.0 tel que recommandé par la Commission européenne, à l’exception des points suivants : certains contenus multimédia ne sont pas sous-titrés pour les personnes malentendantes ; la balise Acronym n’est pas présente dans certains cas.

Pour les personnes n’ayant pas la possibilité d’utiliser une souris pour leur navigation, notre site Internet vous propose un ensemble de raccourcis clavier permettant d’accéder facilement à certaines fonctionnalités.

12 – FLUX RSS

Nous mettons à votre disposition un flux RSS (Really Simple Syndication) au format XML (Extended Markup Language) vous permettant d’afficher automatiquement sur votre site les derniers titres d’actualités ou d’information parus sur le site PédaGoJeux.

La liste des flux proposés sur le site PédaGoJeux est disponible depuis le lien « RSS » situé en haut à droite de chaque page du site ou à partir du lien suivant :

Flux RSS 

L’utilisation de ces flux par les tiers est libre dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

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