Un éditeur de jeu vidéo en ligne a pris des sanctions à mon encontre. Que puis-je faire ?

L’éditeur d’un jeu vidéo en ligne peut prendre des sanctions à l’égard de ses joueurs, sanctions qui peuvent se matérialiser par une exclusion temporaire ou définitive du joueur. Ces sanctions sont généralement prises lorsque le joueur a contrevenu aux règles du jeu. Ces règles sont présentes dans les conditions d’utilisation et le CLUF qu’il convient de lire attentivement et de respecter.

GLOSSAIRE

CLUF « Contrat de Licence d'Utilisateur Final »: il s’agit des documents contractuels liant l’éditeur et l’utilisateur du logiciel. Le terme est souvent utilisé dans une acception large regroupant également les conditions d’utilisation du jeu.

En pratique, il a été constaté que certains éditeurs de jeu vidéo en ligne ne prévoyaient pas de procédure précise de sanction dans les conditions d’utilisation du jeu et prenaient des sanctions à l’égard du joueur sans en informer celui-ci.

Le Forum des droits sur l’internet, dans la Recommandation « Jeux vidéo en ligne : Quelle gouvernance ? » du 9 novembre 2007, a ainsi recommandé aux éditeurs de jeu, lorsqu’il décide de sanctionner un joueur, d’informer celui-ci de la raison qui a donné lieu à la sanction, de la durée de celle-ci et de la procédure de contestation ou d’appel de la sanction.

Si vous estimez que vous avez été sanctionné sans raison valable, vous pouvez contacter l’éditeur du jeu vidéo en ligne afin de lui demander des explications sur la sanction qui vous a été donnée. De plus, l’éditeur a peut-être mis en place une procédure de contestation ou d’appel de la sanction, il convient alors de s’y référer.